Mentions légales
Éditeur et informations réglementaires
Éditeur
Télévision Débats — SAS au capital social de 35 000 €.
Siège social : 6 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France.
SIRET : 823 970 655 00025 — RCS Toulouse 823 970 655.
TVA intracommunautaire : FR19 823970655.
Présidente : Mme Sabine Loriol — Tél. 05 61 22 47 90.
Directrice de la publication
La direction de la publication revient à Mme Sabine Loriol.
Hébergeur
Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.
Cadre de la production
Télévision Débats conçoit et réalise des émissions de débat. Son activité est garantie par une assurance de responsabilité civile professionnelle et déclarée en préfecture de la Haute-Garonne. Le studio recueille par écrit le droit à l'image des intervenants et applique une charte d'équilibre des temps de parole. Chaque tournage respecte les consignes de sécurité des lieux d'accueil.
Propriété intellectuelle
Les conducteurs, montages, habillages, visuels et la marque du studio sont protégés au titre du droit d'auteur et des droits voisins. Toute reproduction ou rediffusion sans autorisation écrite est interdite.
Loi applicable
Ces mentions relèvent du droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.